Afin de vous accompagner dans votre projet solaire, Voltéo vous met à disposition ce guide afin de connaître les principales étapes et obligations lors de l’installation de votre kit solaire.
Pour une installation solaire en France, la déclaration dépend de plusieurs facteurs : la taille, la puissance de l’installation, son emplacement et son usage (autoconsommation ou revente). Pour connaître la différence entre autoconsommation et autonomie solaire, notre partenaire Eversol vous met à disposition ce guide.
Quelles déclarations en mairie et comment se passe la procédure ?
Afin d’être en conformité avec la loi et ne pas avoir d’ennuis avec l’administration, en fonction de votre installation solaire il est peut-être nécessaire de faire certaines procédures en mairie avant la pose du premier panneau solaire :
1. Dans quelles situations une déclaration préalable peut être nécessaire ?
La déclaration préalable en mairie peut être obligatoire dans les cas suivants :
- Pour une installation sur toiture : Peu importe la puissance de l’installation, si vous ajoutez des panneaux solaires sur une toiture (maison, garage, abri de jardin…), une déclaration préalable est toujours requise.
- Pour une installation au sol :
- Installation de plus de 1,80 m de hauteur : Si votre installation au sol dépasse 1,80 mètre de hauteur, une déclaration est nécessaire. Si elle est en dessous de 1.80m pas besoin de déclaration.
- Puissance supérieure à 3 kWc : Si la puissance de l’installation est supérieure à 3 kWc, même si elle est au sol et inférieure à 1,80 m de hauteur, la déclaration est obligatoire.
Conseil : pour connaître les Watts voici la relation à appliquer Ampère (A) = Watt (W) / Volt (V). Attention aux unités (ici on parle en Kilowatt).
Si vous êtes en zone protégée (à proximité d’un monument historique, en site remarquable, ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, site natura 2000) : Dans ces zones, l’autorisation de la mairie est systématique, et un permis de construire peut même être exigé.
2. Comment préparer ma déclaration préalable pour mon installation solaire ?
Voltéo est là pour vous accompagner, dans cette section nous allons donc vous faire un détail des différentes étapes et documents que vous allez rencontrer.
a) Quels documents à fournir en mairie ?
Afin de vous aider dans vos démarches voici un petit inventaire des documents à fournir et où les trouver.
Vous devrez donc préparer un dossier de déclaration préalable comprenant :
- Le formulaire Cerfa n°13703 : C'est le formulaire officiel de déclaration préalable de travaux pour des constructions et travaux non soumis à permis de construire. Vous pouvez le télécharger ici.
- Plan de situation du terrain (plan cadastral) : Ce plan situe votre terrain par rapport à la commune. Il est possible de l’obtenir auprès du cadastre ou sur le site officiel cadastre.gouv.fr
- Plan de masse de l’installation : Ce plan précise l’emplacement exact des panneaux solaires sur la toiture ou sur le terrain.
- Plan en coupe du terrain : Obligatoire pour les installations au sol, ce plan montre la hauteur des panneaux par rapport au sol.
- Photographies : Des photos de votre maison (si l’installation est sur le toit) ou de l’emplacement prévu (pour les installations au sol) ainsi que des alentours permettent à la mairie d’évaluer l’impact visuel de l’installation.
- Description du projet : Un document décrivant le type de panneaux, leur nombre, leur puissance, la couleur du matériel (utile si l’installation est en zone protégée) et les orientations des panneaux.
b) Cas particuliers
- Bâtiments classés ou inscrits : Si vous habitez près d’un bâtiment classé ou inscrit au patrimoine, vous devrez consulter l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour une validation avant la pose des panneaux.
- Règles locales d’urbanisme : Certaines communes ont des restrictions spécifiques (notamment dans les centres historiques), où des conditions esthétiques peuvent être imposées.
3. Comment se passe le dépôt de la déclaration en mairie
Le dossier complet doit être déposé en deux exemplaires à la mairie de votre commune :
- Dépôt en personne ou par courrier recommandé : Vous pouvez le déposer à l’accueil de la mairie ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Attestation de dépôt : La mairie vous remettra ou vous enverra un récépissé qui atteste de la réception de votre déclaration.
4. Validation finale et affichage
Lorsque votre déclaration est acceptée, il est obligatoire de l’afficher sur votre terrain pendant toute la durée des travaux. Cet affichage permet aux voisins ou autres parties intéressées de prendre connaissance des travaux en cours.
Avec ces étapes, vous êtes prêt à faire votre demande en mairie et à obtenir l’autorisation nécessaire pour votre installation solaire. N’oubliez pas de vérifier les spécificités locales, car les règles et les délais peuvent varier en fonction de la commune et de la région. Nous vous encourageons donc au moment des travaux de toujours vous rapprocher de votre mairie afin de valider tous les éléments de votre installation solaire.
Est-ce que je dois faire une déclaration auprès de mon gestionnaire réseau ?
Toute installation en autoconsommation ou raccordée au réseau électrique doit être déclarée auprès d’ENEDIS (ou autre) pour évaluer la conformité et assurer la sécurité du raccordement. Si vous êtes en autonomie solaire, comme c’est le cas avec nos kits solaires, pas besoin de faire une déclaration.
Dois-je déclarer mon installation sur mes déclarations fiscales et à mon assurance ?
Si vous vendez une partie ou la totalité de l’électricité produite, vous devrez le déclarer aux impôts. La vente d'électricité est généralement exonérée d'impôt pour les installations inférieures à 3 kWc, mais au-delà, des formalités fiscales sont requises.
Informez votre assureur de l’ajout de panneaux solaires pour vérifier que votre contrat couvre les éventuels dommages liés à l’installation.
Quelles formalités concernent les panneaux Beem plug and play ?
Les panneaux Beem étant des panneaux en autoconsommation solaire les principales règles à suivre sont les suivantes :
Tout d’abord, les préconisations de l’ADEME, vous permettent de mettre au maximum 2x BEEM KIT 420W, ou 2x BEEM ON 460W, sur une prise cuivre 2,5mm2, avec une protection de 20A ou 7x BEEM KIT 420W, ou 7xBEEM ON 460W, sur votre habitation.
Ensuite étant donné que les panneaux sont en autoconsommation et sont relié au réseau de votre habitation, vous avez l’obligation de prévenir votre gestionnaire de réseau électrique, de la mise en œuvre de votre kit BEEM. La démarche est gratuite, et se fait sur le portail ENEDIS.
Lors de votre déclaration à votre gestionnaire de réseau, il vous sera demandé l’Attestation de conformité de l’onduleur de votre kit BEEM. Celle-ci est téléchargeable sur le site de BEEM.
Pour rappel, une autorisation d’urbanisme est nécessaire si, et seulement si :
- L’installation par rapport au sol est à plus de 1.8m
- Vous êtes dans un site classé (ou proche)
Grâce à ce nouveau guide Voltéo vous avez toutes les informations afin d’installer sereinement votre nouvel équipement solaire photovoltaïque. Malgré tous ces conseils, veillez à bien vous renseigner sur les normes techniques et les obligations locales avant d’installer vos panneaux pour éviter tout problème réglementaire.
Si jamais vous avez d’autres questions n’hésitez pas à nous contacter ou à joindre le magasin le plus proche en cliquant ici.
